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Re: [Novelle Adoptée Classée] Instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines
par Invité Jeu 30 Juil - 19:15
Le Parti Conservateur Catharodoxe vote pour
Invité- Invité
Re: [Novelle Adoptée Classée] Instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines
par Invité Jeu 30 Juil - 19:17
Le Parti Conservateur vote pour
Invité- Invité
Re: [Novelle Adoptée Classée] Instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines
par Invité Jeu 30 Juil - 19:22
Le Parti Impérial vote pour
Invité- Invité
Re: [Novelle Adoptée Classée] Instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines
par Invité Jeu 30 Juil - 19:28
Les Votes sont clos
Invité- Invité
Re: [Novelle Adoptée Classée] Instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines
par Invité Ven 31 Juil - 20:14
Nombre de votants: 724
Suffrages exprimés: 724 voix
Pour: 708 voix soit 97,85% des voix;
Contre: 16 voix soit 2,15% des Voix;
Abstention: 0 voix
La novelle est adoptée
Suffrages exprimés: 724 voix
Pour: 708 voix soit 97,85% des voix;
Contre: 16 voix soit 2,15% des Voix;
Abstention: 0 voix
La novelle est adoptée
Invité- Invité
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