[Proposition de Novelle]  N° Int-001- Sur la Division administrative de l'Autocratie de Romanie

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- NOVELLE  N° Int-001- Sur la Division administrative de l'Autocratie de Romanie-

NOUS, Benediktos Dimopoulos, en tant que Prôtocuropalate en charge des Affaires intérieures et des Cultes, à tous SALUT !

Le Boulè entendu,
Les membres de l'Ekklesia consultés,  
Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

I°) GENERALITES
1-1 DE LA VICE-ROYAUTE

ARTICLE PREMIER

Est crée le titre de Vice royauté.

ARTICLE 2

Le titre de Vice-roi est porté par le plus haut représentant de Sa Majesté Impériale et Royale l'Autocrate de Romanie dans un Vice-Royaume.

ARTICLE 3

Le Vice-Royaume regroupe une ou plusieurs provinces en une entité une et indivisible.

ARTICLE 4

Le Vice-roi est aidé dans sa tâche par un Gouverneur Militaire qui aura la charge de Haut commandement militaire.

ARTICLE 5

Le Vice-roi  et le Gouverneur Militaire sont nommés et révoqués que par Sa Majesté Impériale et Royale l'Autocrate sur conseil de Monsieur le Prôtocuropalate en charge des Affaires Intérieures et des Cultes.

ARTICLE 6

Le titre de Vice-Roi est supérieur hiérarchiquement à celui de Gouverneur Général.

ARTICLE 7

Le Vice-Roi se fera aider par un nombre à sa convenance  de conseillers, nommés par le Vice roi et ratifié par Sa Majesté Impériale et Royale l'Autocrate.

ARTICLE 8

Le Vice-Roi peut exercer le droit de grâce envers les condamnés.

ARTICLE 9

Le Vice-roi est le commandant en chef des troupes de son territoire.

ARTICLE 10

Le Gouvernement du Vice-roi pourra accorder des titres de Patrices et des titres ne pouvant excéder celui de Vicomte.

ARTICLE 11

Le Vice Roi recevra dès sa nomination dans l'Ordre Impérial du Mérite, avec la dignité de  Commandeur Grand-Croix.

ARTICLE 12

Le Vice-roi organisera et arrangera les visites de la Famille Impériale dans son territoire.

II°) Les Vice-Royautés

ARTICLE 13.

Les Vice-Royautés sont au nombre de qui sont:

Vice-Royauté d'Ereb;
Vice-Royauté d'Assou;
Vice Royauté d'Aimos;
Vice-Royauté d'Aphrike:



ARTICLE 14

Tous les  attroupements composés d'artisans, ouvriers, compagnons, journaliers, ou excités par eux contre le libre exercice de l'industrie et du travail appartenant à toutes sortes de personnes, et sous toute espèce de conditions convenues de gré à gré, ou contre l'action de la police et l'exécution des jugements rendus en cette matière, ainsi que contre les enchères et adjudications publiques de diverses entreprises, seront tenus pour attroupements séditieux, et, comme tels, ils seront dissipés par les dépositaires de la force publique, sur les réquisitions légales qui leur en seront faites, et punis selon tout la rigueur des lois sur les auteurs, instigateurs et chefs des dits attroupement, et sur tous ceux qui auront commis des voies de fait et des actes de violence.

Article 15.

Tout syndicat appelant à la révolte, à la prise des armes contre l'Etat, ou à la sédition est interdit.

ARTICLE 16.

Tout syndicat portant atteinte à la famille impériale soit par la parole ou par l'action sera immédiatement dissout. Leurs dirigeant et membres seront soumis aux travaux forcés.

ARTICLE 17.

Monsieur le Prôtocuropalate aux Affaires Intérieures et aux Cultes est chargé de l'exécution de la présente novelle.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Donné à Byzas, le  de l'an de Grâce, de notre règne le premier.

[right]Pour le Prôtocuropalate
Andréas de Lavra