[PROPOSITION DE NOVELLE] N° JUS-001/1932 SUR L'EXECUTION FR LA PEINE DE MORT

MONSIEUR LE CUROPALATE EN CHARGE DE LA JUSTICE
MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX


Proposition de Novelle  sur l'exécution de la peine de mort

Article Premier: La peine de mort par empalement est aboli.

Article deuxième: Tout accusé de la peine de mort aura désormais le choix de l'exécution entre la pendaison ou la guillotine.

Article troisième:  L'exécution capitale en publique est aboli.

Article quatrième: L'exécution de tous les condamnés à la signature de cette novelle se feront dans l'enceinte de la prison d'Etat en présence du Directeur,  de 2 gardiens, du ou des opérateurs de la machine, d'un pope ou selon la religion un religieux de la religion du condamné si le condamné le souhaite, des avocats des l'accusation et des la défense et des victimes si elles le souhaitent.

Fait et donné à Basilopolis le 7 oktobrios  1932 de l'an de grâce 1932 de notre règne le deuxième...

Pour Monsieur le Curopalate,