{PROPOSITION DE NOVELLE] N° JUS-004/1932 SUR LA PROMULGATION DES LOIS

MONSIEUR LE CUROPALATE EN CHARGE DE LA JUSTICE
MONSIEUR LE GAREDE DES SCEAUX
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- NOVELLE Jus-004 Sur la Promulgation des Lois-

NOUS, Titos Rondos, en tant que Curoplate à la Justice, à tous SALUT !

Le Boulé entendu,
Les membres de l'Ekklesia consultés,
Nous décrétons et nous ordonnons ce qui suit:


Art. 1er. Il y aura dans le cabinet de travail du Tsar, un coffre dans lequel seront déposés les sceaux du Tsarat, et placés les novelles du Corps Législatif jusqu'au moment de leur promulgation.

Art. 2. Les Curopalates recevront les décrets du Corps Législatif; il les déposera dans le coffre établi à cet effet. Le dixième jour après l'émission des décrets du Corps Législatif, les Curopalates les représenteront au Tsar, qui ordonnera l'apposition du sceau du Tsarat, et la promulgation de la novelle.

Art. 3. l'expédition officielle de la Novelle, signée, contre-signée et scellée, sera transmise, dans le jour, au Curopalate à la justice par les Curopalates.

MANDE et ORDONNE à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ET NOTRE BON VOULOIR, par la puissance de Dieu qui régit tout en ce monde, et afin que ce soit chose ferme et stable à .toujours, Nous y avons fait mettre notre scel.

Donné à Basilopolis, le huitième jour d'oktobrios de 1932, de notre règne le deuxième.

Pour le Curopalate,