[PROPOSITION DE NOVELLE] N° JUS-005/1932 CONCERNANT LES TRIBUNAUX D'EXCEPTION

MONSIEUR LE CUROPALATE EN CHARGE DE LA JUSTICE
MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX
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- NOVELLE Jus-005 Sur les Tribunaux d'Exceptions -

NOUS, Titos Rondos, en tant que Curoplate à la Justice, à tous SALUT !

Le Boulè entendu,
Les membres de l'Ekklesia consultés,
Nous décrétons et nous ordonnons ce qui suit:

TITRE I
De la composition et de l'organisation
d'un Tribunal Criminel d'exception

Art. 1er Il sera établi à Basilopolis un tribunal criminel d'exception, qui connaîtra de tous attentats contre la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de l'Empire, la sûreté intérieure et extérieure de l'État , et de tous les complots, soit que les accusés soient fonctionnaires civils ou militaires, ou simples citoyens.

1.1 La Direction du Renseignement et du Contre-espionnage aura la primauté de l'enquête et de rassembler les preuves qui seront fournies devant le tribunal d'exception qui statuera sur la culpabilité ou non du fautif..

2. Le tribunal sera composé d'un jury et de cinq juges qui dirigeront l'instruction, et appliqueront la loi après la déclaration des jurés sur le fait.

3. Les juges ne pourront rendre aucun jugement s’ils ne sont au moins au nombre de trois.

4. Celui des juges qui aura été le premier élu présidera ; et, en cas d'absence, il sera remplacé par le plus ancien d'âge.

5. Les juges seront nommés par le Curopalate à la Justice.

6. II y aura auprès du tribunal un accusateur public et deux adjoints ou substituts, qui seront nommés par le Curopalate à  la Justice, comme les juges et suivant le même mode.

7. Il sera nommé, par le dit Tribunal d'exception, douze citoyens  de Basilopolis et des Nomes  qui l'environnent, qui rempliront les fonctions de jurés, et quatre suppléant, qui remplaceront les jurés, en cas d'absence, de récusation ou de maladie. Les jurés rempliront leurs fonction jusqu'à la proclamation de la sentence, et il sera pourvu par le Curopalate a  la Justice à leur remplacement et à la formation d'un jury pris entre les citoyens de tous les Nomes.

8. Les fonctions de la police de sûreté générale, attribuées aux municipalités et aux corps administratifs, s'étendront à tous les crimes et délits mentionnés dans l'art. 1er du présent décret.

9. Tous les procès-verbaux de dénonciation, d'information, d'arrestation, seront adressés en expédition par les corps administratifs au Curopalate à la Justice, qui les renverra à une commission de ses membres, chargée d'en faire l'examen et de lui en faire le rapport.

10. Il sera formé une commission de six membres du Curopalate à la Justice, qui sera chargée de l'examen de toutes les pièces, d'en faire le rapport, et de rédiger et présenter les actes d'accusation, de surveiller l'instruction qui se fera dans le tribunal extraordinaire, d'entretenir une correspondance suivie avec l'accusateur public et les juges sur toutes les affaires publiques qui seront envoyées au tribunal, et d'en rendre compte au Curopalate à  la Justice.

11. Les accusés qui voudront récuser un ou plusieurs jurés seront tenus de proposer les causes de récusation par un seul et même acte, et le tribunal en jugera la validité dans les vingt-quatre heures.

12. Les jurés voteront et formeront leur déclaration publiquement, à haute voix, et à la pluralité absolue des suffrages.

13. Les jugements seront exécutés sans recours au tribunal de cassation.

14. Les accusés en fuite, qui ne se représenteront pas dans les trois mois du jugement, seront traités comme émigrés, et sujets aux mêmes peines, soit par rapport à leur personne, soit par rapport à leurs biens.

15. Les juges du tribunal éliront, à la pluralité absolue des suffrages, un greffier et deux huissiers. Le greffier aura deux commis, qui seront reçus par les juges.

TITRE II — Des peines

Art. 1er. Les juges du tribunal d'exception prononceront les peines portées par le Code pénal et les lois postérieures contre les accusés convaincus; et lorsque les délits qui demeureront constants seront dans la classe de ceux qui doivent être punis des peines de la police correctionnelle, le tribunal prononcera ces peines sans renvoyer les accusés aux tribunaux de police.

2. Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort seront acquis à l'Empire ; et il sera pourvu à la subsistance des veuves et des enfants, s'ils n'ont pas de biens d'ailleurs.

3. Ceux qui seraient convaincus de crimes ou de délits qui n'auraient pas été prévus par le Code pénal et les lois postérieures, ou dont la punition ne serait pas déterminée par les lois, et dont l'incivisme et la résidence sur le territoire de l'Empire auraient été un sujet de trouble public et d'agitation , seront condamnés à la peine de déportation.

4. Le conseil exécutif est chargé de pourvoir à l'emplacement du tribunal.

5. Le traitement des juges, greffier, commis et des huissiers, sera le même que celui qui a été décrété pour les juges, greffier, commis et huissiers du tribunal criminel de Byzas.

6. Monseur le Curopalate à la Justice est chargé de l'exécution de la présente Novelle.


MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Donné à Basilopolis, le huitième jour d"oktobrios de l'an de Grâce 1932, de notre règne le deuxième.

Pour le Curopalate,