[PROPOSITION DE NOVELLE] N°JUS-0010/1932 CONCERNANT LES OPERATIONS ET COMMUNICATIONS RESPECTIVES DES AUTORITES CHARGEES PAR LA CONSTITUTION DE CONCOURIR 0 LA FORMATION DE LA LOI

MONSIEUR LE CUROPALATE EN CHARGE DE LA JUSTICE
MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX
_______________________________________________________________

- NOVELLE Jus-0010 Concernant les opérations et communications respectives des autorités chargées par la Constitution de concourir à la formation de la loi -

NOUS, Titos Rondos, en tant que Curoplate à la Justice, à tous SALUT !

Le Boulè entendu,
Les membres de l'Ekklesia consultés,
Nous décrétons et nous ordonnons ce qui suit:

Art. 1er. Quand le Conseil Sacré dirigé par Monsieur le Megas Mesazon  a arrêté qu'un projet de loi sera proposé, il en prévient le Corps législatif par un message.

Art. 2. Le Gouvernement indique le jour auquel il croit que doit être ouverte la discussion sur le projet de loi.

Art. 3. Après qu'un Orateur du Membre de l'Ekkelsia a lu au Corps Législatif le projet de loi, et en a exposé les motifs il en dépose sur le bureau trois expéditions.

Art. 4. Sur l'une de ces expéditions, mention est faite de la proposition de loi; et elle est remise, signée du Président et des secrétaires, à l'orateur ou aux orateurs du Gouvernement.

Art. 5. Une des autres expéditions est déposée aux archives du Corps législatif.

Art. 6. La troisième expédition est adressée, sans délai, par le Corps Législatif , au Boulè.

Art. 7. Au jour indiqué par le Gouvernement, le Boulè envoie au Corps Législatif ses vœux sur la proposition de loi.

Art. 8. Si, au jour indiqué, le Boulè demande une prorogation de délai, le Corps législatif, après avoir entendu ses voeux, prononce s'il y a lieu ou non la prorogation demandée.

Art. 9. Si le Corps Législatif décide qu'il y a lieu  à prorogation, le Gouvernement propose un nouveau délai.

Art. 10. Si le corps législatif décide qu'il n'y a pas lieu à prorogation, la discussion est ouverte.

Art. 11. Si le Boulè ne fait pas connaître son vœu sur le projet de loi, il est censé en consentir la proposition.

Art. 12. Le bureau du Corps Législatif ne peut fermer la discussion ni sur les propositions de loi, ni sur les demandes de nouveau délai, qu'après que chacun des orateurs du Gouvernement ou du Boulè aura été entendu au moins une fois s'il le demande.

Art. 13. Pour mettre le Gouvernement en état de délibérer s'il y a lieu  ou non à retirer le projet de loi, les orateurs du Gouvernement peuvent toujours demander l'ajournement, et l'ajournement ne peut leur être refusé.

Art. 14. Le Corps Législatif vote, dans tous les cas, de la manière suivante deux urnes sont placées sur le bureau; un secrétaire fait l'appel nominal des votants; à mesure qu'ils se présentent au bureau, un autre secrétaire remet à chacun une boule blanche destinée à exprimer le oui, et une boule noire destinée à exprimer le non; une des urnes seulement est destinée à recevoir les votes; dans l'autre  sont jetées les boules inutiles. Quand l'appel est achevé, les secrétaires ouvrent , à la vue de l'assemblée l'urne du scrutin, et font compte des voix; le Président proclame le résultat.

MANDE et ORDONNE à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ET NOTRE BON VOULOIR, par la puissance de Dieu qui régit tout en ce monde, et afin que ce soit chose ferme et stable à .toujours, Nous y avons fait mettre notre scel.

Donné à Basilopolis, le neuvième jour d'oktobrios de 1932, de notre règne le deuxième

Pour le Curopalate