[PROPOSITION DE NOVELLE] N° JUS-013/1932 CONCERNANT LA SUPPRESSION DES CHAINES ET LE TRANSPORT DES FORCATS AUX BAGNES AU MOYEN DE VOITURES FERMEES

MONSIEUR LE CUROPALATE EN CHARGE DE LA JUSTICE
MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX
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- NOVELLE Jus-013- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées.  -

NOUS, Titos Rondos, en tant que Curoplate à la Justice, à tous SALUT !

Le Boulé entendu,
Les membres de l'Ekklesia consultés,
Nous décrétons et nous ordonnons ce qui suit:

Art. 1er. Le service des chaînes, pour le transport des forçats aux bagnes, est supprimé à compter du 1er Ianouarios 1933 au plus tard.

2. A l’avenir, les criminels condamnés aux travaux forcés seront transférés, sans distinction de la durée de la peine, dans les bagnes de l'Île du Démon et l'Île Morte. Nos Protocuropalate de la marine et des Affaires intérieures se concerteront pour la répartition des forçats entre les deux ports militaires.

3. Le transport des forçats aux bagnes, s’opérera dans des voitures fermées et par des moyens accélérés, suivant les itinéraires qui seront arrêtés par notre Prôtocuropalate aux Affaires Intérieures.

4. Nos Prôtocuropalates aux départements des Affaires Intérieures,de la marine et de la justice  sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Donné à Basilopolis, le dixième jour d'oktobrios de l'an de Grâce 1932, de notre règne le deuxième.

Pour le Curopalate,