[PROPOSITION DE NOVELLE] N° BUF-005/1932 SUR L'ETABLISSEMENT D'ENTREPOTS DE FEUILLES DE TABAC ETRANGER DANS LES VILLES COTIERES

CABINET DE MONSIEUR LE CUROPALATE EN CHARGE DES FINANCES ET DU BUDGET
Monsieur le CUROPALATE EN  CHARGE DES FINANCES ET DU BUDGET
_______________________________________________________________
- NOVELLE  N° BUF-005 Sur l'établissement d'entrepôts de feuilles de tabac étranger dans les villes côtières-

NOUS, Faidon Procopios, en tant que Curopalate en charge des Finances et du Budget  à tous SALUT !

Le Boulé entendu,
L'Ekklesia consultée,  
Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

Art. 1er.  Il sera établi dans les villes côtières les plus importantes, et sur demande de la chambre du commerce des dites villes, des entrepôts  de feuilles de tabac étranger.

2. Ces tabacs ne pourront sortir des entrepôts des ports de mer, sans avoir acquitté des droits d'entrée au bureau des douanes; ils seront expédiés pour les entrepôts intérieur, sous plombs et acquits à caution.

3. Le tabac étranger ne devra être expédié des entrepôts de l'intérieur, que pour les manufactures, et avec acquits à caution  de la régie des droits réunis.

5. Les entrepôts  de l'intérieur seront  placés sous la surveillance immédiate de la régie.

6. - Monsieur notre Prôtocuropalate aux Affaires Economiques est chargé de l'exécution de la présente novelle.

MANDE et ORDONNE à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.


CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ET NOTRE BON VOULOIR, par la puissance de Dieu qui régit tout en ce monde, et afin que ce soit chose ferme et stable à .toujours, Nous y avons fait mettre notre scelle.


Donné à Basilopolis, le douzième  jour d'oktobrios de 1932, de notre règne le premier.

Pour le Prôtocuropalate,

Pour le Curopalate,