[PROPSITION DE NOVELLE] N° BUF-006/1932 SUR LA FIXATION DE LICENCES DES DEBITANTS DE TABAC

CABINET DE MONSIEUR LE CUROPALATE EN CHARGE DES FINANCES ET DU BUDGET
Monsieur le CUROPALATE EN  CHARGE DES FINANCES ET DU BUDGET
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- NOVELLE  N° BUF-006 Sur la fixation de licences des débitants de tabac-

NOUS, Faidon Procopios, en tant que Curopalate en charge des finances et du budget  à tous SALUT !

Le Bouleutes entendu,
L'Ekklesia consultée,  
Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

Art. 1er. Le montant de la licence de chaque débitant de tabac pour l'année 1933 est reglé ainsi qu'il suit, savoir:

• Pour une  ville de 500 habitants et au dessous la licence est fixée.....à 10,5 hyperpyrons
  
• Pour une  ville de 500 à 1 000 habitants la licence est fixée....................à 25 hyperpyrons
  
• Pour une  ville de 1 000 à 1 500 habitants la licence est fixée.................à 50 hyperpyrons
  
• Pour une  ville de 1 500 à 2 000 habitants la licence est fixée..................à 80 hyperpyrons
  
• Pour une  ville de 2 000 à 5 000 habitants la licence est fixée..................à 125 hyperpyrons;
  
• Pour une  ville de 5 000 à 10 000 habitants la licence est fixée................à 150 hyperpyrons;
  
• Pour une  ville de 10 000 à 25 000 habitants la licence est fixée..............à 175 hyperpyrons;
  
• Pour une  ville de 25 000 à 50 000 habitants la licence est fixée..............à 200 hyperpyrons;
  
• Pour une  ville de 50 000 à 100 000 habitants la licence est fixée............à 250 hyperpyrons;
  
• Pour une  ville de 150 000 à 200 000 habitants la licence est fixée..........à 300 hyperpyrons;
  
• Pour une  ville de 200 000 à 250 000 habitants la licence est fixée..........à 400 hyperpyrons;
  
• Pour une  ville de 300 000 habitants  et au dessus la licence est fixée.....à 450 hyperpyrons;
  
• Pour Basilopolis le montant de la licence est fixée................................ ......à 500 hyperpyrons;
  

2. Chaque débitants paiera un décime par kilogramme sur la quantité de tabac qu'il vendra au delà de celle qui fait la base du prix de sa licence.

3. Les frais de papier, impression et timbre de la licence, ne sont pas compris dans la fixation ci dessus; ils ne pourront excéder 5 hyperpyrons.

4. - Monsieur notre Prôtocuropalate aux Affaires Economiques est chargé de l'exécution de la présente novelle.

MANDE et ORDONNE à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.


CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ET NOTRE BON VOULOIR, par la puissance de Dieu qui régit tout en ce monde, et afin que ce soit chose ferme et stable à .toujours, Nous y avons fait mettre notre scelle.


Donné à Basilopolis, le douzième jour d'oktobrios de 1932, de notre règne le deuxième.

Pour le Prôtocuropalate,

Pour le Curopalate,